Informations légales

Éditeur responsable : Research2B, plateforme rassemblant les KTO de sept institutions bruxelloises (universités et hautes écoles) :

  • Université libre de Bruxelles
  • Vrije Universiteit Brussel
  • Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Université catholique de Louvain
  • Odisee
  • Erasmushogeschool Brussel
  • SynHERA (responsable du transfert de connaissances de 8 hautes écoles francophones en Région de Bruxelles-Capitale)

Hébergement : ce site web est hébergé à l’ULB :

Université libre de Bruxelles (ULB)
Avenue Roosevelt 50
1050 Bruxelles, Belgique

Inscrite au répertoire des personnes morales sous le n° 0407.626.464.
Statut légal : établissement d’enseignement et de recherche qui s’est vu accorder la personnalité juridique par la Loi du 12 août 1911, modifiée par la loi du 28 mai 1970.
Mail de contact : ulbtto@ulb.be


Responsabilité

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Research2B met tous les moyens nécessaires pour que les informations de son site soient exactes et mises à jour le plus régulièrement possible.

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Research2B se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues sur son site ainsi que les présentes mentions légales, et ce sans notification préalable.


Droit à l’image

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Droit applicable et juridiction compétente

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Tout litige relatif à l’utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

Droits et contacts

Sur justification de votre identité, vous pouvez, sans frais, demander à exercer les droits suivants :

  1. obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par Research2B et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination ;
  2. obtenir la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;
  3. obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant ;
  4. obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant ;
  5. obtenir la portabilité des données à caractère personnel vous concernant fournies à Research2B, c’est-à-dire de recevoir les données dans un format structuré couramment utilisé, à la condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  6. vous opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
  7. introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données – contact(at)apd-gba.be

Les conditions pour l’exercice des droits mentionnés aux points c, d et f sont détaillées en annexe ci-dessous.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier électronique ou lettre signée et datée au Délégué à la protection des données de l’ULB. Conformément à la législation, une réponse sera fournie dans les 30 jours de l’introduction de la demande.

Politique des cookies

Conformément à l’article 129 de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, le site Research2B, hébergé par l’ULB, vous informe qu’il utilise des cookies dans le cadre de votre connexion et de votre navigation sur son site institutionnel de façon à en assurer le fonctionnement optimal et pour des finalités analytiques internes.

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Protection et traitement de vos données à caractère personnel

Research2B est le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant collectées par l’intermédiaire de ce site hébergé par l’ULB – avenue Roosevelt 50, 1050 Bruxelles.

En cette qualité, Research2B respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données collectées par Research2B par l’intermédiaire du formulaire de contact de ce site sont uniquement traitées pour répondre à votre requête.

Ces données ne sont détenues que par Research2B, qui assure les mesures de sécurité adéquates afin d’en garantir l’intégrité et la confidentialité. Elles ne sont pas partagées avec des tiers. Le personnel de Research2B y a accès dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de ses missions. Toutes ces personnes sont tenues au respect de la confidentialité pour l’ensemble des données à caractère personnel gérées par Research2B.

Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement, c’est-à-dire trois années après la dernière prise de contact avec Research2B.

Pour toute question relative à vos données à caractère personnel et au traitement qui en est fait par Research2B, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données de l’ULB à rgpd@ulb.be. Cette adresse est également celle par le biais de laquelle vous pouvez exercer vos droits en la matière, en justifiant votre identité : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez nous adresser vos plaintes sur le traitement de vos données.

Confidentialité

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Ceux-ci sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble de ces données à caractère personnel. Ceci implique dans leur chef :

  • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leur mission ;
  • l’interdiction de divulguer les données dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Les mêmes obligations sont imposées, le cas échéant, aux employés des sociétés tierces qui auraient accès à ces données dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.


Sécurité

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En cas d’incident de sécurité impliquant une perte de données à caractère personnel ou de confidentialité, Research2B le notifiera à l’Autorité de protection des données dans le respect du Règlement général sur la protection des données.